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FRANCAIS D'AMERIQUE

ENCORE BRAVO CHICAGO !

Plus haut taux de participation par Internet aux Etats-Unis et 14eme plus haut de participation dans le monde sur 130 circonscriptions!

Veuillez trouver ci-dessous les chiffres de la participation au vote par internet à la clôture, mardi 20 mai à 12h.

Participation décevante due en partie aux problèmes techniques persistants malgré les mises en garde renouvelées depuis 3 ans et au maintien par l’administration d’une solution de vote défaillante.

Atlanta: 8.0%
Boston: 10.5%
Houston: 8.5%
Chicago: 11.0%
Miami: 6.7%
Washington: 9.0%
Los Angeles: 5.0%
San Francisco: 8.2%
New-York: 6.2%

Etats-Unis: 6.906 votants sur 92.975 inscrits soit un taux de participation de 7.4%.

Monde : 80.115 votants sur 1.131.150 inscrits soit un taux de participation de 7.08%.

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*** Foie Gras et Politique – Bistro Bordeaux Dimanche 18 Mai ***

Suite à nos rencontres à Minneapolis et Chicago, la liste “Français d’Amérique Ensemble” est heureuse de vous convier à une quatrième grande rencontre à Evanston.

Le Dimanche 18 Mai 2014 à 18h au

Bistro Bordeaux

http://tinyurl.com/fae-foie-gras-18mai

RSVP : conseillerconsulairemidwest@gmail.com

Marc Caro, l’auteur de “The FOIE GRAS WARS” nous parlera de Foie Gras et de Politique!

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Merci aux 189 personnes du Midwest qui ont voté par internet les 3 premiers jours.

3.0% de participation pour le moment (vs. 2.3% en moyenne aux Etats-Unis et 1.9% pour le monde).

GO MIDWEST!

http://tinyurl.com/FAE-votez

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Récupération de votre mot de passe pour le vote par Internet:

https://mdp-scrutin.diplomatie.gouv.fr/portail/defis.html

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222 Articles par Catégorie: Culture | Business et fiscalités | Retraite | Immobilier | Restaurants | Activités | Santé | Infos pratiques | S’expatrier | Voter à l’étranger | Visa et carte verte

http://tinyurl.com/222-liens-Francais-Midwest

 

 

 

*** Crêpes le Samedi 17 Mai à la Boulangerie – Nous Rencontrer, Nous Rejoindre ***

Suite à nos rencontres à Minneapolis et Chicago (photos sur http://lnkd.in/bShhqgK), la liste “Français d’Amérique Ensemble” a le plaisir de vous convier à une deuxième grande rencontre à Chicago

Le Samedi 17 Mai 2014 de 14h à 16h

chez Vincent Colombet

La Boulangerie 915 W. Belmont Ave.

http://lnkd.in/bxeGTAv

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Lancement de la “French Innovation Week” avec « café-croissants» au Chicago French Market et ouverture récente du nouveau et premier « Le Pain Quotidien » de Chicago (Vendredi 9 mai)…Pose de la première pierre du nouveau Lycée Français de Chicago (samedi 10 mai 2014)… Puis passage de notre Ministre Laurent Fabius à Chicago (le 12 mai)… Français d’Amérique Ensemble était bien entendu présent à tous ces événements de notre communauté française locale.

https://www.facebook.com/francaisdameriqueensemble/posts/304298446395333

 

 

 

Vidéo de Jean-Jacques Vitrac

(Pourquoi nous sommes Indépendants)

http://lnkd.in/b4r2ppe

 

Fiscalité des loyers

 

  1. 1.   Pour les meublés

 

–  Abattement de 50 % sur le montant annuel brut des loyers perçus.

–  Taxation à 20 % (taux minimum avec application du barème progressif et du        quotient familial)*.

–  Pas de prélèvements sociaux (CSG-CRDS).

 

  1. 2.   Pour les logements vides

 

  • Dans le micro-foncier (montant annuel brut des loyers < 15.000 €)

 

–  Abattement de 30 % sur le montant annuel brut des loyers perçus.

–  Taxation à 20 % (taux minimum avec application du barème progressif et du        quotient familial)*.

–  + Prélèvements sociaux (CSG-CRDS) de 15,5 %.

NB. :    – Le régime micro-foncier ne s’applique pas aux logements acquis sous un                        dispositif défiscalisant (Duflot, Scellier etc.).

–  Le régime choisi vaut pour 3 ans ; si on prévoit que les charges du bien mis                   en location vont dépasser 30 % du montant annuel brut des loyers pendant ces                        3 années, il est plus avantageux d’opter pour le régime réel.

 

  • Dans le réel (montant annuel brut des loyers > 15.000 €)

 

Ce régime s’applique automatiquement si les revenus fonciers sont supérieurs à 15.000 € par an ou sur option si le montant de vos charges est plus important que la         somme représentant les 30 % de l’abattement dans le cadre du régime micro-foncier.

 

–  Déduction des charges réelles et justifiées** sur le montant annuel brut des          loyers perçus.

–  Taxation à 20 % (taux minimum avec application du barème progressif et du        quotient familial)*.

–  + Prélèvements sociaux (CSG-CRDS) de 15,5 %.

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* Dans la pratique, si le non-résident ne perçoit pas d’autres revenus en France (ou s’ils sont faibles), il sera imposé au taux forfaitaire de 20 % au titre de l’impôt sur le revenu.

Toutefois, si le non-résident peut justifier (pièces à l’appui) que le taux moyen de l’imposition en France de l’ensemble de ses revenus mondiaux (sources française et étrangère, ou uniquement source française s’il n’a pas de revenus de source étrangère) serait inférieur à 20 %, il peut demander expressément au centre des impôts des non-résidents que ce taux moyen soit appliqué à ses revenus de source française ; cette demande est à renouveler chaque année.

 

** Charges déductibles (article 31 du Code général des impôts) : frais de gestion du bien (honoraires de gérance, rémunérations du gardien, commissions versées à une agence pour la location) ; primes d’assurance ; dépenses d’entretien, ravalement de l’immeuble, réparations des parties communes, travaux de mise aux normes, réparation et amélioration du bien immobilier pour lui apporter davantage de confort, ou le maintenir en bon état ; taxes foncières ; provisions pour charges de copropriété ; intérêts d’emprunt ; dépenses d’études et de diagnostics techniques, etc.). Source: R. del Picchia.

 

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Chers amis,

Suite à notre première rencontre à Minneapolis, la liste Français d’Amérique Ensemble a le plaisir de vous convier à une deuxième grande rencontre avec vos futurs Conseillers au cours d’une dégustation gratuite (avec hors d’oeuvres et patés du chef Didier) qui est organisée :

Le Mercredi 7 Mai 2014 de 18h à 21h chez *** CYRANO *** 

 

http://tinyurl.com/degustation-7-mai

 

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Réunion de la commission locale des bourses scolaires (2014/2015)

 

Conformément aux instructions de l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger, cette commission doit se réunir une première fois au mois de mai pour étudier les demandes d’aide à la scolarité 2014/2015.

Cette réunion se tiendra au consulat général de France à Chicago le mardi 6 mai de 9h30 à 12h30.

Je suis membre de la commission locale des bourses scolaires. Si vous avez des questions ou suggestions, veuillez me contacter.

 

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Mes Chers Compatriotes, Chers Amis,

Je me permets de vous contacter car une échéance électorale importante pour nous français de l’étranger approche. Le 24 Mai prochain (ou bien entre le 14 et 19 mai par internet) nous devrons élire au suffrage universel direct, les conseillers consulaires qui nous représenteront au sein de notre circonscription.

 

Je vous confirme la rencontre le Mardi 22 Avril de 19h à 21h

Hotel Hilton (au bar) – 3900 American Blvd W Bloomington, MN 55437

https://www.google.com/maps/place/Hilton+Minneapolis%2FBloomington/@44.856335,-93.330469,17z/data=!3m1!4b1!4m2!3m1!1s0x0:0x86a1db3572b7e470

RSVP avant le 20 Avril à conseillerconsulairemidwest@gmail.com

 

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Dividendes soumis à une retenue à la source de 30% – attestation de résidence pour les banques française


La convention entre la France et les Etats Unis prévoit un taux de 15%. Pour l’application de ce taux vous devez impérativement démontrer que vous être résident fiscal aux Etats Unis, soit en complétant l’imprimé 5000 soit en fournissant l’imprimé 6166 délivré par les autorités fiscales américaines.

Ce formulaire 5000 permet d’attester de la résidence du bénéficiaire:

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_4172/fichedescriptiveformulaire_4172.pdf

Pour obtenir un certificat de résidence fiscale n°6166 : Téléchargez le formulaire 8802 sur:

http://www.irs.gov/Individuals/International-Taxpayers/Form-8802,-Application-for-United-States-Residency-Certification—Additional-Certification-Requests

et envoyer le dûment rempli à :

Internal Revenue Service, Philadelphia Service Center, U.S. Residency Certification Request, P.O Box 16347, PHILADELPHIA, PA 19114-0447.

Vous pouvez contacter l’Inspection de Contrôle ICERAS au centre des impôts des non-résidents pour essayer de récupérer les déductions/prélèvement/acomptes de votre banque en France. 
10 rue du Centre, TSA 70 025, F-93465 Noisy-le–Grand Cedex – France

inspection-rcm.dresg@dgfip.finances.gouv.fr

 

 

 

***** 24 Mars 2014 *****

Notre Consulat à Washington organisait une réunion particulièrement instructive une représentante du Conseil Supérieur du Notariat. Français d’Amérique Ensemble était présent. Parmi les différents sujets abordés, 4 points nous ont semblé importants:

1/ Le matraquage fiscal se confirme

+ Augmentation, applicable du 1er avril, des droits de mutations dans la pluparts des départements français (sauf Paris) – de 5.09 à 5.79%

+ Plus-value sur les biens immobiliers détenus depuis moins de 30 ans : 48,5% + 6% de droits additionnels si la plus-value est supérieure à 250kE. A noter la nécessité, pour les français de l’étranger, de passer par un mandataire accrédité (et de le payer) si le prix de vente du bien est supérieur à 150kE

2/ Les modalités concernant les successions devraient évoluer en 2015

Une des modifications majeures est le changement de l’unité du règlement. C’est la loi du lieu de résidence du défunt qui s’appliquera (prendre sa retraite en France risque d’avoir un coût certain…)

Conseil avisé : Il est important, si l’on possède des biens dans des pays différents, de faire 1 seul testament (à son lieu de résidence et envisageant son patrimoine dans sa globalité). Il est possible de faire inscrire le texte dans le fichier central des testaments

3/ Le Mandat de protection future

Le Mandat de protection future, mis en place il y a 3 ans, permet de se prémunir de certains accidents de la vie.  Il peut se déclencher sans décès de la personne (ce qui n’est pas le cas pour l’exécution testamentaire) et est moins lourd à mettre en œuvre qu’une tutelle. Pour simplifier, un tel mandat permet de désigner, lorsque l’on est en pleine possession de ses moyens, une personne pouvant gérer ses intérêts si besoin.

4/ Importance du contrat de mariage

La mutabilité du régime matrimonial et l’importance d’un contrat de mariage pour les français de l’étranger.

A noter, le Conseil Supérieur du Notariat publie sur son site des conseils spécifiques aux Français de l’étranger, en matière de régime matrimonial, de succession, de gestion immobilière ou encore de succession, afin de gérer au mieux les effets de leur expatriation.http://www.notaires.fr/notaires/votre-expatriation